Tout ce qu'il faut pour défendre ce choix devant l'assemblée

Le dossier entier est sur cette page. Aucun formulaire, aucun courriel demandé, aucun lien qui expire. Vous pouvez l'imprimer, le transmettre, et en citer les parties dans un procès-verbal.

Lire le dossier Réserver un diagnostic

Cette page est l'édition de lecture et ne porte pas de numéro de référence. Pour citer le dossier dans un procès-verbal, demandez l'exemplaire daté et référencé : il porte un numéro, une date d'édition, et le nom et la licence de la firme sur chaque page.

Quatre choses, chez quatre organismes qui ne nous appartiennent pas.

Ces liens mènent aux registres publics, pas à nos pages. Si un renseignement ne concorde pas, la source fait foi et nous voulons le savoir.

Nous vérifier, étape par étape

Section 1

Ce que le syndicat achète

Objet: Un diagnostic électrique, facturé séparément de tous travaux.
Portée: Écrite et transmise avant la visite. Elle nomme ce qui sera inspecté et ce qui ne le sera pas, et elle ne change pas sur place.
Livrable: Un rapport signé, en six parties imposées, remis sous 24 heures après la visite. Chaque constat porte une photo, une localisation, un article du Code, une gravité sur l'Échelle Artémis, une correction, une échéance et un coût.
Propriété: Le rapport appartient au syndicat, quel que soit l'entrepreneur retenu ensuite pour les travaux.
Base de prix: Prix fixe pour une unité résidentielle : 499 $ avant taxes. Pour un immeuble, la portée est établie avec le conseil et le montant est fixé avant l'assemblée.
Annulation: Aucuns frais d'annulation.
Paiement: sur place, après la visite. Aucun dépôt, aucun prélèvement en ligne.
Firme: Artémis Maître électricien inc., licence CMEQ 5880-1457, dossier RBQ 5887-1153-01, NEQ 1182419102.
Signataire: Cédric Lorrain-Galarneau, maître électricien.
Date d'édition: Portée par l'exemplaire daté et référencé.
Référence du dossier: Portée par l'exemplaire daté et référencé.

Section 2

Les pièces, réunies en un seul document

Ce dossier est fait pour être transmis, imprimé et annexé à un ordre du jour. Il tient sans nous.

Attestation de licence CMEQ, avec le lien vers le registre où elle se vérifie. Licence 5880-1457, au nom de Artémis Maître électricien inc., valide jusqu'au 2027-08-19. Vérifiable au répertoire des membres de la CMEQ, https://www.cmeq.org/trouver-un-entrepreneur/
Dossier RBQ, avec le lien vers le registre. Dossier 5887-1153-01. Vérifiable au Registre des détenteurs de licence, https://www.pes.rbq.gouv.qc.ca/RegistreLicences
Immatriculation au REQ, NEQ 1182419102. Société par actions immatriculée au Québec, constituée le 2026-08-01, siège au 198 Grande Côte Ouest, Lanoraie (Québec) J0K 1E0. Vérifiable au Registraire des entreprises, https://www.registreentreprises.gouv.qc.ca/fr/consulter/rechercher/default.aspx
Attestation d'assurance responsabilité civile. Envoyée sur demande, à quiconque la demande, avant tout engagement. Elle porte le nom de l'assureur, le numéro de police, les montants et les dates. Il n'existe aucun registre public des assurances d'entrepreneur, ni pour nous ni pour personne : la vérification qui vaut est un appel à l'assureur avec le numéro de police.
Nom et licence du maître électricien signataire. Cédric Lorrain-Galarneau, maître électricien, licence 5880-1457. Président et unique administrateur de la société.
La méthode écrite. Portée du diagnostic, structure du rapport, l'Échelle Artémis et la séparation du diagnostic et des travaux. Reprise en section 3 ci-dessous, et en entier sur La méthode
Un rapport modèle, anonymisé. Les six parties imposées et les mises en page vierges du rapport, marquées MODÈLE, sont publiées et parcourables : le rapport d'inspection. L'exemplaire complet sera anonymisé à partir d'un rapport réellement remis, avec le consentement écrit du propriétaire.
Références. Les références s'inscriront ici à mesure que les mandats se termineront. Aucune n'existe encore sous le nom d'Artémis, et nous n'en empruntons pas à une autre entreprise. Ce que le conseil peut vérifier aujourd'hui : la licence, la sous-catégorie, l'immatriculation, l'assurance et la méthode, toutes chez des tiers.

Quatre étapes. La troisième vous appartient.

Diagnostic payant

499 $. Portée écrite avant la visite : ce qui sera inspecté, et ce qui ne le sera pas. Relevés, photos, mesures, thermographie.
Rapport signé

Remis sous 24 heures. Une page sommaire à trois indicateurs chiffrés (nombre de constats, nombre de constats à corriger, coût des corrections en fourchette), les constats détaillés, un plan d'action priorisé, le sceau et la signature. Chaque constat porte une photo et un article du Code.
Votre décision

Le rapport est à vous. Vous pouvez le déposer chez votre assureur, le joindre à une vente, le faire exécuter par quelqu'un d'autre, ou ne rien faire. Rien dans le prix du diagnostic ne dépend de cette décision.

Le diagnostic est facturé séparément des travaux. Ce que le rapport conclut ne change pas ce que nous facturons pour l'écrire.
Travaux, si vous nous les confiez

Soumission distincte, chiffrée à partir des constats du rapport. Chaque ligne renvoie à un constat numéroté. À la fin, une attestation de mise aux normes signée.

Lire la méthode en détail

Section 4

Un modèle de résolution, à remplir

Ce texte est écrit dans la forme que prend un procès-verbal. Les blancs sont à remplir par le conseil. Rien n'y engage le syndicat envers nous au-delà du diagnostic lui-même.

Résolution proposée

Sur proposition de , appuyée par , il est résolu :

QUE le syndicat retienne les services d'Artémis Maître électricien inc., licence CMEQ 5880-1457, pour un diagnostic électrique des parties communes de l'immeuble situé au ;

QUE le montant autorisé soit de , avant taxes, conformément à la portée écrite transmise avant la visite ;

QUE le rapport signé, remis sous 24 heures après la visite, soit versé au dossier de l'immeuble et demeure la propriété du syndicat, quel que soit l'entrepreneur retenu ultérieurement pour les travaux ;

QUE le conseil d'administration soit autorisé à signer tout document donnant effet à la présente.

Adoptée le . Dossier de référence : .

Le numéro de dossier se prend sur l'exemplaire daté et référencé. C'est le seul élément de cette page qu'un procès-verbal a besoin de citer.

Section 5

Les questions que votre assemblée va poser

Écrites telles qu'elles se posent en assemblée, avec la réponse à lire. Les cinq dernières sont celles qui font mal. Nous les avons écrites nous-mêmes parce que quelqu'un les posera de toute façon, et qu'il vaut mieux que le champion ait la réponse devant lui.

Pourquoi payer un diagnostic quand trois entreprises en font un gratuitement ?

Une inspection offerte est financée par les travaux qu'elle recommande. Le déplacement, le relevé et la rédaction coûtent la même chose dans les deux cas : la seule différence est de savoir qui les paie et à quel moment. L'entreprise qui les absorbe a besoin d'un taux de signature élevé, et cette pression s'exerce toujours dans la même direction.

Ici, le prix ne varie pas selon ce qui est trouvé. Le rapport revient au syndicat même si les travaux vont à quelqu'un d'autre. C'est ce qui rend son contenu opposable à une soumission reçue d'ailleurs.

Pourquoi cette firme est-elle plus chère ?

Sur le diagnostic, elle l'est : les autres le donnent. Sur les travaux, le syndicat ne le saura qu'en comparant deux soumissions, et le rapport est précisément l'instrument qui rend cette comparaison possible, ligne par ligne, sur la même base.

Ce que le syndicat achète ici n'est pas un rabais. C'est un document qui reste au dossier de l'immeuble et qui sert la prochaine fois.

Que se passe-t-il si l'entreprise disparaît ?

Le rapport reste. Il est rédigé pour être exécutable par n'importe quel entrepreneur électricien : localisation, article du Code, correction, échéance et coût. Un syndicat qui détient ce document n'a pas besoin de nous pour s'en servir.

C'est aussi la raison pour laquelle le diagnostic est le plus petit engagement défendable : il se termine à la remise du rapport, et rien n'oblige le syndicat à aller plus loin.

L'entreprise a été constituée le 2026-08-01. Qu'est-ce que ça veut dire ?

Ça veut dire que la personne morale est récente, et c'est vérifiable au Registraire des entreprises. Ça ne dit rien du métier de la personne qui signe : la licence de maître électricien est détenue par une personne, elle s'obtient par examen, et elle se vérifie au répertoire de la CMEQ sous le nom de Cédric Lorrain-Galarneau.

Un conseil qui veut mesurer le risque a deux questions utiles : la licence couvre-t-elle les travaux, et l'assurance est-elle en vigueur. Les deux se vérifient chez des tiers, et la section 6 dit comment.

Il n'y a pas de références. Qu'est-ce qui les remplace ?

Rien ne les remplace, et nous n'en empruntons pas à une autre entreprise. Aucune référence n'existe encore sous le nom d'Artémis, et elles s'inscriront au dossier à mesure que les mandats se termineront.

Ce qui existe aujourd'hui et qui se vérifie chez des tiers : la licence CMEQ, sa date d'échéance, le dossier RBQ et ses sous-catégories, l'immatriculation, le nom du signataire, et l'attestation d'assurance sur demande. Un conseil peut vérifier les cinq avant l'assemblée, en une quinzaine de minutes.

Est-ce qu'il faut aller en appel d'offres ?

Non. Un syndicat de copropriété n'est pas tenu de procéder par appel d'offres, même pour des travaux importants : la démarche est discrétionnaire, et le conseil peut engager directement.

Ce qu'un conseil doit pouvoir faire, c'est justifier son choix. C'est la raison d'être de ce dossier.

Section 6

Quatre choses à exiger de tout fournisseur en électricité

Le cadre vaut pour n'importe quel soumissionnaire. La colonne de droite est vide : elle est à remplir pour les autres, avec les mêmes quatre questions et les mêmes sources. Si nos réponses ne tiennent pas la comparaison, le conseil le verra sur la même feuille.

Ce que le conseil exige	Où le conseil le vérifie	Artémis	L'autre soumissionnaireà remplir par le conseil
Une licence en vigueur, au nom exact qui figure sur la soumission.	Au répertoire des membres de la CMEQ, recherche par nom complet avec le « inc. ».	Artémis Maître électricien inc., licence 5880-1457, valide jusqu'au 2027-08-19.	à comparer
Une sous-catégorie de licence qui couvre les travaux soumissionnés.	Au Registre des détenteurs de licence de la RBQ, sur la fiche de l'entreprise.	Dossier RBQ 5887-1153-01, catégories affichées au registre.	à comparer
Une attestation d'assurance responsabilité civile en vigueur, au nom exact de l'entreprise.	Auprès de l'assureur, par téléphone, avec le numéro de police. Aucun registre public n'existe.	Attestation envoyée sur demande, à quiconque la demande, avant tout engagement.	à comparer
Une soumission qui nomme, ligne par ligne, ce qui est remplacé et à quel endroit, avec un taux horaire et des prix unitaires.	Sur la soumission elle-même.	Chaque ligne renvoie à un constat numéroté du rapport, avec sa localisation et son article du Code.	à comparer

Les procédures de vérification, au long, y compris pour n'importe quel autre entrepreneur

Section 7

Recevoir l'exemplaire daté et référencé

Le dossier ci-dessus est complet et n'a pas besoin d'être demandé. L'exemplaire daté et référencé sert à une seule chose de plus : être cité dans un procès-verbal par son numéro et sa date.

Quatre renseignements suffisent, et nous n'en demandons pas d'autres : votre nom, votre courriel, le nom du syndicat ou de l'immeuble, et le nombre d'unités.

Demander l'exemplaire daté par courriel

Une demande vaut consentement à recevoir le dossier et un seul message de suivi. Rien d'autre ne vous sera envoyé, et vous pouvez y mettre fin en répondant au message. Ce que nous conservons et pour combien de temps est écrit sur la politique de confidentialité.

Réserver un diagnostic

499 $ avant taxes pour une unité résidentielle, rapport signé sous 24 heures. Pour un immeuble, la portée et le montant sont établis avec le conseil avant l'assemblée.

Réserver un diagnostic Voir le rapport remis ou appeler le 514 772-6820