Politique de confidentialité

1

La personne responsable de la protection des renseignements personnels

C'est la personne à qui vous écrivez pour consulter ce que nous détenons sur vous, le faire corriger, retirer votre consentement, ou porter plainte. Elle répond elle-même. Dans une entreprise de cette taille, il n'y a pas de service à qui renvoyer la question.

2

Ce que nous recueillons, et la fin précise de chaque renseignement

Nous ne recueillons un renseignement que si une fin nommée l'exige. Les fins sont ci-dessous, une par une. Aucun renseignement n'est recueilli pour une fin qui n'y figure pas.

Ce site ne demande jamais un numéro de carte de crédit, un numéro d'assurance sociale, une date de naissance ni un renseignement de santé. Le paiement du diagnostic se fait sur place, après la visite.

Les photographies prises pendant un diagnostic portent sur l'installation électrique. Elles peuvent malgré tout montrer votre domicile. Elles restent dans votre dossier et ne sont jamais publiées : un exemple ne paraît sur ce site qu'anonymisé et avec votre accord écrit, donné séparément et révocable.

3

Votre consentement

Le consentement est demandé pour chaque fin, dans des termes simples, au moment où le renseignement est recueilli. Une case cochée d'avance ne vaut pas consentement, et nous n'en employons pas.

Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, par un seul message à cedric@artemis.quebec, ou en répondant à n'importe quel message que nous vous envoyons. Le retrait ne remet pas en cause ce qui a été fait avant, et il n'empêche pas la conservation de ce que la loi nous oblige à garder, comme une facture.

Nous n'envoyons pas d'infolettre. Les seuls messages non transactionnels sont les deux séquences nommées à la section 2, elles s'arrêtent d'elles-mêmes, et il n'existe aucune relance après un silence.

4

À qui vos renseignements sont communiqués

Nous ne vendons rien, nous n'échangeons rien, et nous ne communiquons vos renseignements à personne à des fins de prospection.

Des fournisseurs agissent pour notre compte pour faire fonctionner le site, le calendrier de réservation, le courriel et la facturation. Ils sont liés par contrat, ils n'ont accès qu'à ce que leur service exige, et ils n'ont pas le droit d'utiliser vos renseignements à leurs propres fins.

Chaque fournisseur est nommé ici, avec le pays où il conserve les renseignements. Ce tableau est rempli avant la mise en ligne du formulaire de réservation, parce qu'un formulaire ne peut pas recueillir un renseignement dont le trajet n'est pas écrit.

Si un renseignement devait être communiqué hors du Québec, nous en ferions au préalable l'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée que la loi exige, et cette page nommerait le pays.

Nous communiquons aussi un renseignement lorsque la loi l'ordonne, ou lorsque c'est nécessaire pour faire valoir un droit devant un tribunal.

5

Combien de temps nous conservons chaque chose

Un renseignement est détruit dès que la fin pour laquelle il a été recueilli est atteinte et que la loi ne nous oblige plus à le garder. Les durées ci-dessous sont les nôtres.

Vous pouvez demander la destruction avant ces échéances. Nous la faisons, sauf pour ce que la loi nous oblige à garder, et nous vous disons alors précisément ce qui reste et pourquoi.

6

Vos droits, et comment les exercer

• Accès. Vous pouvez demander à consulter tout ce que nous détenons sur vous, et en obtenir copie.
• Rectification. Vous pouvez faire corriger un renseignement inexact, incomplet ou équivoque.
• Retrait du consentement. En tout temps, par un seul message.
• Portabilité. Vous pouvez demander que les renseignements informatisés que vous nous avez fournis vous soient remis dans un format technologique structuré et couramment utilisé.
• Cessation de la diffusion et désindexation. Si un renseignement vous concernant était diffusé et vous causait un préjudice sérieux, vous pouvez en demander la cessation ou la désindexation.
• Explication d'une décision automatisée. Aucune décision vous concernant n'est prise ici sur le seul fondement d'un traitement automatisé. L'estimation et l'autodiagnostic calculent un ordre de grandeur à partir de ce que vous déclarez ; ils ne décident rien, et un rapport n'est établi que par une personne, sur place.

Pour exercer l'un de ces droits, écrivez au responsable nommé à la section 1 : cedric@artemis.quebec. Nous répondons dans les 30 jours. Si nous refusons, nous vous disons pourquoi, par écrit, et nous vous indiquons le recours.

7

Témoins de navigation

Ce site dépose des témoins nécessaires à son fonctionnement. Les témoins de mesure d'audience ne sont déposés que si vous les acceptez.

Les témoins nécessaires retiennent votre choix en matière de témoins, votre préférence de mouvement réduit, et l'état d'un formulaire en cours pour que vos réponses ne se perdent pas. Ils ne servent à rien d'autre et ne suivent personne d'un site à l'autre.

Vous pouvez revenir sur votre choix en tout temps par le lien du pied de page, et effacer les témoins depuis votre navigateur. Refuser la mesure d'audience ne change rien au fonctionnement du site.

8

Si un incident de confidentialité survient

Nous tenons un registre des incidents de confidentialité. Si un incident présentait un risque de préjudice sérieux, nous vous en aviserions, ainsi que la Commission d'accès à l'information du Québec, avec diligence : ce qui est arrivé, ce qui est touché, ce que nous avons fait, et ce que vous pouvez faire.

9

Porter plainte

Adressez d'abord votre plainte au responsable nommé à la section 1. Il répond par écrit.

Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez vous adresser à la Commission d'accès à l'information du Québec, qui est l'autorité indépendante en la matière. Nous ne sommes pas partie à ce recours et il ne passe pas par nous.

10

Mises à jour de cette politique

La date de la dernière mise à jour s'inscrit ici, et l'ancienne version reste consultable sur demande. Une modification qui élargirait une fin ou une durée vous serait annoncée avant d'être appliquée à ce que nous détenons déjà.